ImprimerRetour

Les statuts

Quel est le statut juridique de l'établissement ?

 

En application de l'article L.5421-1 du Code général des collectivités territoriales, l’EID Atlantique est un établissement public administré conformément aux règles générales édictées pour la gestion des Départements, il est soumis aux règles de la comptabilité publique.

De plus, l'organisation administrative de l'EID Atlantique est définie dans le cadre de ses statuts, adoptés par délibérations concordantes de l'ensemble des Départements membres, et du règlement intérieur de l'établissement.

 
 

Quels sont les grands principes d'organisation inscrits dans les statuts de l'EID Atlantique ?

Le fonctionnement institutionnel de l'EID Atlantique s'articule autour du Conseil d'administration, du Président du Conseil d'administration et du Bureau.

Au niveau technique, le Conseil d'administration est accompagné par le Conseil Scientifique et Technique composé de membres chercheurs, enseignants ou ayant une référence scientifique et technique en lien avec la lutte Anti-Vectorielle.





Source : www.eidatlantique.eu