établissement Interdépartemental
pour la Démoustication du littoral Atlantique

Le Budget

Quel est le principe de financement de l’Etablissement ?


Le budget de l’EID Atlantique est principalement financé par la participation des Départements membres.

En application de l’article 65 de la loi n°74-1129 de Finances pour 1975 du 30 décembre 1974, il s’agit d’une dépense obligatoire pour les Départements.

Les Départements recouvrent ensuite, selon leurs propres critères de répartition, une participation financière auprès des communes inscrites à l'arrêté préfectoral (recettes non affectées).
 

 Comment se décompose le budget de l’Etablissement ?

 Le budget de l’Etablissement est composé de deux éléments distincts :

  1. Les Frais d’Intervention correspondent aux dépenses strictement liées au fonctionnement et à l’activité opérationnelle au sein de chaque département. La participation de chaque Département correspond à 100% des charges strictement liées à l’activité relative à son territoire.

  2. Les Frais Communs correspondent aux dépenses strictement liées au fonctionnement du siège de l’Etablissement et des services généraux qui le composent.  

          La participation de chaque Département est calculée sur la base des clés de répartition suivantes : 

  •  80% au prorata des frais d’intervention ;

  •  20% à parité entre les 5 Départements membres de l’Etablissement.

Les recettes de l’Établissement sont, outre les participations des communes et de ses membres décrites ci-dessus, celles prévues par l’article R.5421-7 du Code général des collectivités territoriales.
 

Quels sont les chiffres principaux du budget 2016 ?



           Budget 2016 arrêté par le compte administratif de l'EID Atlantique :

                                   3 670 195,50 €uros répartis comme suit :

                                  Fonctionnement :   3 556 312,41 €uros
                                  Investissement :        113 883,09 €uros

   

Ce budget a été principalement financé par les participations statutaires des Départements membres :

 

► Morbihan .............................. 472 115 €
► Loire-Atlantique..................... 338 734 €
► Vendée.................................. 375 789 €
► Charente-Maritime................ 1 132 554 €
► Gironde................................. 1 119 667 €