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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de la Charente-Maritime de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations recueillies via le formulaire @Contact ou l'application i Moustique font l'objet d'un traitement informatique destiné à  identifier et à localiser les espèces de moustiques, notamment le « moustique tigre » Aedes albopictus.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département de la Charente-Maritime disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département de la Charente-Maritime et aux destinataires habilités.

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Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

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